> Traitement des dossiers

Les dossiers sont instruits par le service de l’action culturelle de la SAIF, et par une « Commission action culturelle » qui les examine et formule ensuite un avis sur chaque dossier.

Le Conseil d’administration, reçoit l’avis de la Commission et décide de l’attribution ou non de l’aide et de son montant, en application des modalités et des critères d’attribution.

Les décisions sont communiquées par mail dans un premier temps, puis par courrier.

L’aide allouée fera l’objet d’une convention entre la société et le bénéficiaire, en application de l’article R 321-10 du code de la propriété intellectuelle.

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