> Répartition annuelle de droits collectifs

> 4 janvier 2011

En décembre 2010, 4 200 sociétaires ont bénéficié de la répartition des droits collectifs au titre de l’année 2010.

À ce titre, six droits ou rémunérations collectives ont été repartis :
- le droit de reprographie de l’année 2006 des images fixes reproduites dans le secteur du livre ;
- la copie privée audiovisuelle des programmes diffusés au cours de l’année 2008 ;
- la copie privée numérique des images fixes pour l’année 2008 ;
- la copie privée numériques des textes pour l’année 2009 ;
- le droit de prêt en bibliothèque pour l’année 2007 ;
- les droits perçus du Ministère de l’Éducation Nationale pour les années 2008 et 2009.

Nous rappelons à nos sociétaires que ces sommes sont le résultat des déclarations effectuées par leur soin chaque début d’année. Les bordereaux déclaratifs pour l’année 2011 seront envoyés avant la fin du mois de mars.


06/11/2018 > Pourquoi l’Article 13b du projet de directive sur le droit d’auteur est-il urgent ?

18/10/2018 > NOMINATION DE FRANCK RIESTER, NOUVEAU MINISTRE DE LA CULTURE

25/09/2018 > Sondage : les photographes et leurs associations

12/09/2018 > LE PARLEMENT EUROPÉEN ADOPTE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR

04/09/2018 > Photojournalisme : un état des lieux toujours aussi inquiétant

07/07/2018 > Proposition de directive droit d’auteur : le Parlement européen rejette le texte de la commission JURI

03/07/2018 > Courrier à l’attention des députés européens

28/06/2018 > Appel d’urgence à tous les créateurs de la CISAC dans le monde : montrez votre soutien aux nouvelles règles européennes du droit d’auteur. Le monde regarde l’Europe.

27/06/2018 > Réforme du régime social des auteurs : l’urgence de la concertation

22/06/2018 > Réforme du régime social des artistes auteurs : pas sans nous !

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 82, rue de la Victoire, 75009 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
— RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
Création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés.

Avertissement : ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les sociétaires de la SAIF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Ce droit s’exerce auprès du gérant, Monsieur Olivier Brillanceau.