> LE PARLEMENT EUROPÉEN ADOPTE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR

> 12 septembre

Communiqué – Paris, le 12 septembre 2018 

C’est un excellent message envoyé aux industries créatives européennes ; réagit ainsi Alex Voss, rapporteur du texte de la directive sur le droit d’auteur sur le marché numérique unique, suite au vote de ce matin du Parlement européen. 

Après l’avoir rejetée en juillet, les eurodéputés ont finalement adopté à une large majorité une version légèrement remaniée de la directive (texte approuvé par 438 voix contre 226) adaptant le droit d’auteur à l’ère du numérique.

La directive, en gestation depuis deux ans, prévoit une meilleure répartition de la valeur entre les différents acteurs d’Internet, et notamment entre les créateurs de contenus et les plateformes de diffusion dominées par les GAFA, farouchement opposées à ce texte. 

Concrètement, pour ce qui concerne les auteurs des arts visuels, deux points sont particulièrement positifs dans l’adoption de ce texte : 

  • tous les amendements relatifs à l’exception de panorama ont été rejetés
  • l’article 13, prévoyant notamment l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de rémunérer les auteurs, a été adopté

Ce résultat, fort et encourageant, a été obtenu grâce à votre mobilisation et à celle des artistes de toute l’Europe, à l’implication et au travail persévérant des organisations de défense des droits des artistes (sociétés d’auteurs et organisations professionnelles). 

Le processus d’adoption définitive de la directive n’est pas encore achevé, puisque sur la base du texte adopté, s’engagent désormais les négociations du "trilogue" (Parlement, Commission et Conseil européen). Pour autant une étape définitive a été franchie. 

Nous tenons tout particulièrement à remercier les députés européens qui ont soutenu ce texte et notamment M. Jean-Marie Cavada, vice-président de la commission des affaires juridiques au Parlement européen, qui s’est battu sans relâche pour la défense du droit d’auteur depuis le début du débat. 


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