> Alors pourquoi parle-t-on souvent de dépôt d’œuvre ?

Parce que pour pouvoir jouir de droits d’auteur sur une œuvre vous devez pouvoir prouver que vous en êtes bien l’auteur.

Le but du dépôt est de se constituer des commencements de preuve.

Il est donc possible de recourir aux services d’un officier ministériel (notaire, huissier), de se rapprocher de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) qui met à votre disposition, moyennant finance, l’enveloppe Soleau. Vous pouvez également vous envoyer à vous-même une lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de ne pas l’ouvrir à réception !

Enfin, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice a créé le site www.jedepose.com qui permet de réaliser des dépôts électroniques avec une forte valeur probante.


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