> Quels sont les différents attributs des droits patrimoniaux ?

Les différents attributs des droits patrimoniaux sont :
- le droit de reproduction
- le droit de représentation
- le droit de suite

Les deux premiers de ces droits constituent le monopole d’exploitation de l’auteur : c’est grâce à ces droits que l’auteur peut autoriser ou interdire l’exploitation de ses œuvres.

Quant au droit de suite, il s’agit d’un droit particulier qui ne consiste pas en le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de l’œuvre mais qui consiste en le droit de percevoir une rémunération à l’occasion de la revente du support matériel de l’œuvre.


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