> À l’occasion de quelles exploitations le droit de reproduction est-il concerné ?

Le droit de reproduction est en cause à partir du moment où l’œuvre est fixée et communiquée au public de manière indirecte, c’est-à-dire reproduite sur un support quel qu’il soit.

Il s’agit de la reproduction d’une œuvre sur des affiches, dans des livres, sur des calendriers, sur des cartes de vœux…

Peu importe :
- que l’œuvre soit reproduite en tout ou partie
- que la reproduction soit lucrative ou non.

Dès lors que l’œuvre reproduite est identifiable, le droit de reproduction est concerné.


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