> La retenue statutaire s’ajoute-t-elle au précompte de l’AGESSA et de la Maison des artistes ?

Non. Ce sont deux concepts différents.

La retenue statutaire de la SAIF est la rémunération que la SAIF prélève sur les sommes qu’elle répartie aux auteurs au titre de ses frais de gestion.

Le précompte AGESSA correspond aux charges sociales que tout auteur doit verser au titre de ses revenus tirés de son activité d’auteur.

Pour les auteurs qui ne versent pas directement ses charges sociales à l’AGESSA, la SAIF a obligation de les verser pour leur compte. Les auteurs qui ne veulent pas être précomptés doivent fournir une dispense de précompte à la SAIF. La Maison des Artistes de fait pas de précompte.


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