> Comment sont réparties les sommes collectées au titre des droits collectifs ?

C’est le conseil d’administration de la SAIF qui décide des modalités de répartition.

Copie privée : sur la base des déclarations des auteurs et des sondages réalisés à la demande des auteurs par des instituts de sondage auprès du public sur leur pratique de copie privée ;

Reprographie : sur la base des déclarations des auteurs et des informations en provenance du CFC, société agréée pour la gestion du droit de reprographie ;

Droit de prêt : déclaration des auteurs et informations de la SOFIA société agréée pour la gestion du droit de prêt.

Les déclarations sont celles que vous faites par le biais des bordereaux de déclaration téléchargeables depuis le site Internet de la SAIF.

Il existe 3 types de bordereaux : édition livres, édition presse, télévision, plus le questionnaire d’activité.


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SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
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