> Reddition des comptes : une avancée nouvelle dans le dialogue entre éditeurs et auteurs

> 20 mars

Le Conseil Permanent des Écrivains - CPE - et le Syndicat National de l’Édition - SNE - mettent aujourd’hui à disposition des auteurs des documents qui ont pour objectif de faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite (...) > en savoir +


> Que faire une fois que mes photos ont été reproduites sans autorisation ?

> 20 février

Dans le cadre des prochaines Rencontres de l’UPP Ile-de-France, Laurène Attia, juriste spécialisée en droit d’auteur à la Saif, interviendra au sein de la table ronde Lutter contre la contrefaçon : identification et traçabilité des images, avec Mathieu (...) > en savoir +


> Conférence de Presse du Conseil Permanent des Écrivains – 17 Octobre 2016

> 17 octobre 2016

La conférence de presse du CPE organisée ce matin à la SCAM, nous a donné l’occasion de commenter le projet de la Commission Européenne de nouvelle Directive sur le droit d’auteur. Pour lire le communiqué de presse : cliquez ici Pour lire les douze (...) > en savoir +


19/09/2016 > Proposition de directive européenne sur le droit d’auteur : les auteurs entre soulagement et déception

21/06/2016 > Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire

21/06/2016 > But de la France face aux moteurs de recherche d’Images !

06/06/2016 > Auteurs des arts visuels répondez à la consultation européenne sur l’exception « de panorama »

26/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique

13/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : 21 organisations des arts visuels écrivent à François Hollande

28/04/2016 > Exception de Panorama : le Sénat adopte une solution sage et équilibrée

22/04/2016 > Tous unis contre l’élargissement de l’exception de panorama

21/04/2016 > EXCEPTION DE PANORAMA : RETABLISSONS LA VERITE !

04/04/2016 > Exception de panorama : pas d’extension aux usages commerciaux !

02/04/2016 > Google Images : Les auteurs et leurs organisations interpellent Audrey Azoulay

21/03/2016 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE 2016

16/03/2016 > Lettre ouverte au Président de la République

17/02/2016 > Le Sénat renforce les droits des auteurs d’images captées par les moteurs de recherche

05/02/2016 > LOI CREATION : MOBILISONS-NOUS !

22/01/2016 > Exception de Panorama : Un sage compromis

09/11/2015 > Conférence sur la rémunération des auteurs à l’ère du numérique en partenariat avec la Charte

29/10/2015 > Europe : Protégez les auteurs, préservez le droit d’auteur !

14/10/2015 > Exception de panorama : La mobilisation continue !

14/10/2015 > Tout savoir sur l’exception de panorama

13/07/2015 > RAPPORT REDA : Adoption d’un texte équilibré, sans référence à « l’exception de panorama »

03/07/2015 > Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !

30/06/2015 > Exception de panorama : Artistes, mobilisez-vous !

07/04/2015 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

29/01/2015 > Le rapport REDA : L’essentiel est ailleurs

14/12/2014 > TVA sur la vente d’œuvres d’art : retour au taux de 5,5 %

19/11/2014 > Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

15/11/2014 > Contrat d’édition : entrée en vigueur de la réforme

15/07/2014 > Contrat d’édition - suite de l’accord CPE/SNE : enfin une date !

27/06/2014 > Photographie de presse : encore une occasion ratée d’améliorer la situation des photojournalistes !

27/03/2014 > Trousse de secours juridique pour auteurs en détresse

20/12/2013 > La SAIF remercie Madame Aurélie FILIPPETTI pour la portée symbolique de son absence lors de l’inauguration de l’Institut culturel Google

15/11/2013 > NON A LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES REVENUS DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !

25/10/2013 > Les auteurs interpellent le Président de la République sur l’augmentation de la TVA pour les auteurs

09/07/2013 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

14/03/2013 > Auteurs et éditeurs - un accord important sur le contrat d’édition à l’heure du numérique

21/01/2013 > Redressement judiciaire de SIPA PRESS

21/12/2012 > Lancement de la mission sur les micro-stocks au CSPLA

13/11/2012 > Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

26/09/2012 > « Taxe Google » : n’oublions pas les arts visuels !

22/06/2012 > Livre numérique : échec des négociations entre auteurs et éditeurs

16/03/2012 > Livre numérique : les bases d’un accord commun CPE / SNE

04/01/2012 > L’association La culture avec la copie privée satisfaite de l’adoption du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

21/06/2011 > L’HADOPI labellise le libre de droits !

06/05/2011 > Pétition contre la labellisation de Fotolia par l’HADOPI

04/11/2010 > Proposition de loi sur les œuvres orphelines – Première lecture au Sénat

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