> Exception de Panorama : Un sage compromis

> 22 janvier 2016

L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le syndicat SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de panorama strictement limitée aux reproductions et représentations d’oeuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives.

Ce vote a eu lieu après un examen précis et approfondi des enjeux.

Les organisations signataires remercient les députés d’avoir su trouver une solution équilibrée notamment en excluant les usages commerciaux du champ de l’exception, ce qui aurait été catastrophique pour les architectes et les sculpteurs.

Elles rappellent que la mise en place d’une nouvelle exception au droit d’auteur est toujours une expropriation des créateurs.

La question de la circulation des oeuvres protégées sur les réseaux sociaux, sujet qui dépasse celui des seules oeuvres situées sur la voie publique, ne se résoudra que par une responsabilisation des prestataires de l’internet. Les représentants des auteurs saluent à cet égard les efforts soutenus du Gouvernement – et spécialement de la Ministre de la Culture et de la Communication – auprès des instances européennes pour préserver la protection de la création artistique.

Lire le communiqué

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