> LOI CREATION : MOBILISONS-NOUS !

> 5 février 2016

Le 26 janvier 2016 restera une date marquante pour nous tous.

C’est en effet, le 26 janvier que la Commission « culture, éducation et communication » du Sénat a adopté l’amendement sur le « référencement des images par les moteurs de recherche » proposé par la SAIF, dans le contexte de l’examen du projet de loi « Création Patrimoine et Architecture ».

Cet amendement a été déposé par le rapporteur de la loi, le Sénateur Leleux (LR), convaincu par la nécessité et l’urgence de défendre la création visuelle face aux moteurs de recherche.

Qu’il s’agisse d’EELV, du PS, de RDSE, ou de LR, cet amendement a été très bien accueilli par l’ensemble des groupes et a été adopté lors du vote en Commission, hors de tout clivage politique.

Il s’agit pour nous d’une première victoire dans une bataille qui n’est pas terminée.

Ce texte va être présenté en séance plénière au Sénat à partir du 9 février, puis passera selon un calendrier que nous n’avons pas encore, devant l’Assemblée Nationale puis à nouveau au Sénat en deuxième lecture, enfin il sera examiné par la Commission Mixte Paritaire qui arbitrera les amendements sur lesquels le Sénat et l’Assemblée nationale ne seraient pas d’accord.

Nous nous situons, certes, dans un temps encore relativement long, mais l’enjeu pour nos secteurs d’activité est tel qu’il en vaut la chandelle, et doit nous mobiliser de plus en plus intensément pour obtenir gain de cause… face aux géants mondiaux et au principal d’entre eux : Google.

Cet amendement nous apporte l’espoir de pouvoir partager la valeur créée par nos images qui sont référencées par Google, c’est à dire toutes !

Il nous apporte l’espoir d’un changement de paradigme et d’une nouvelle économie plus équitable pour nous, créateurs.

Dans ce combat, la mobilisation des auteurs est essentielle : certains d’entre vous ont déjà commencé à le faire et non seulement nous les remercions, mais nous souhaitons vivement qu’ils continuent et que vous soyez toujours plus nombreux à interpeller en direct les parlementaires de vos circonscriptions.

D’ici mardi 9 février, vous pouvez adresser un courriel aux sénateurs de votre région, par exemple selon ce modèle ci-joint.

Voici comment trouver l’adresse e-mail de votre sénateur : cliquez ici, vous trouverez une carte interactive. Il vous suffit de cliquer sur votre département puis sur le nom du ou des sénateurs de ce département.

Sans votre soutien dans toute la France, nous ne pourrons parvenir à transformer cet amendement en une loi, applicable et définitivement promulguée.

Nous vous remercions vivement de votre mobilisation.


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