> Exception de Panorama : le Sénat adopte une solution sage et équilibrée

> 28 avril 2016

La SAIF se réjouit de la disposition adoptée ce jour par le Sénat dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, en ce qui concerne la nouvelle exception de panorama.

Dans sa rédaction, les sénateurs ont privilégié, comme les députés avant eux, un arbitrage sage et équilibré qui ménage à la fois les intérêts légitimes des auteurs et les préoccupations du public.

Equilibrée, parce qu’elle reconnait la possibilité aux personnes physiques de reproduire et représenter les sculptures et les bâtiments architecturaux placés dans l’espace public, tout en excluant du champ de cette exception les usages directement ou indirectement commerciaux.

Sage, parce que cette nouvelle exception limitée est respectueuse des droits des artistes.

La SAIF remercie les sénateurs pour avoir pris la mesure à cette occasion des enjeux et des menaces qui pèsent sur les artistes dans l’univers numérique.

Lire ici le communiqué de presse des sociétés d’auteurs, associations et syndicats d’artistes.


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