> Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE 2016

> 21 mars 2016

  • ReLire : Qu’est-ce que c’est ?

La question de la numérisation des livres indisponibles étant parfois complexe (contrats d’édition ne prévoyant pas les exploitations numériques, ayants droit introuvables etc.), le législateur a mis en place un système de gestion collective et paritaire.

Ce mécanisme consiste à transférer à une société de gestion collective, la Sofia, l’exercice des droits numériques qui permettent d’autoriser ou d’interdire l’exploitation d’un livre indisponible dans un format numérique.

L’entrée en gestion collective d’un ouvrage est prévue 6 mois après sa publication dans le registre ReLIRE. Aujourd’hui une nouvelle liste 2016 de ce registre a été publiée.

  • Si vous souhaitez que vos livres entrent en gestion collective.

Vous n’avez aucune démarche à accomplir. En ne vous opposant pas, vous acceptez que la Sofia exerce en votre nom les droits numériques sur le livre. Une rémunération, résultant des autorisations accordée par la Sofia, vous sera versée via la SAIF.

Nous attirons votre attention sur l’importance de reprendre vos droits auprès de l’éditeur d’origine de l’œuvre car ainsi vous percevrez 100 % des redevances perçues par la SOFIA. Dans le cas contraire, pour les licences non exclusives accordées à des éditeurs tiers, vous devrez partager cette somme (50/50) avec l’éditeur d’origine.

Pensez à adresser une copie de la preuve de la reprise de vos droits à la SAIF afin que nous puissions nous assurer de la perception des 100 % à vous revenir.

  • Si vous ne souhaitez pas que vos livres entrent en gestion collective

Vous pouvez faire une demande d’opposition jusqu’au 21 septembre prochain auprès de la BNF. La SAIF peut le faire pour vous si vous nous adressez une demande. Il est possible de faire une seule opposition pour plusieurs titres.

Au-delà, il sera alors toujours possible à tout moment de faire une demande de retrait de la gestion collective auprès de la SOFIA dans l’un des trois cas suivants :

  • si vous êtes l’unique titulaire des droits numériques,
  • s’il y a une atteinte à votre honneur ou à votre réputation (notion appréciée de façon très large),
  • conjointement avec l’éditeur du livre, qui doit alors exploiter le livre dans le délai de 18 mois.

La SAIF peut également le faire pour vous si vous nous adressez une demande.

Plus d’information cliquez ici !


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