> Droit de suite

Le droit de suite est un droit inaliénable de l’auteur de percevoir un pourcentage sur la revente de ses oeuvres originales. Perçu jusqu’au 1er juin 2007 qu’à l’occasion des ventes aux enchères publiques, le droit de suite s’applique depuis cette date à toutes reventes d’une oeuvre d’art lorsque intervient un professionnel : galeriste, antiquaire, intermédiaire…
Depuis le 1er juin 2007, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur (article L. 122-8 et R. 122-1 à R. 122-11 du Code de la Propriété (...)

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> Droit de présentation publique

Contrairement aux idées véhiculées par ses détracteurs, le droit de présentation publique (droit d’exposition) existe bel et bien dans la loi. Le droit de présentation publique est en effet l’un des attributs du droit de représentation.

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