> commissions

Les Statuts de la SAIF instituent quatre Commissions statutaires. Conformément à l’article 30, elles ne disposent pas de pouvoirs d’administration de la Société. Elles ont pour mission l’étude et les propositions relatives aux questions qui relèvent de leurs compétences, ainsi que celles qui leurs sont soumises.

Les Commissions sont composées de 6 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et rééligibles. Elles se réunissent aussi souvent que de besoin, notamment sur convocation du Président du Conseil d’administration, du Gérant et, pour la Commission financière, du Trésorier. Les Commissions peuvent également organiser leur fonctionnement et décider de la régularité de leurs réunions.

1) La Commission financière

La Commission financière est chargée de contrôler les recettes et les dépenses de la Société, d’en vérifier toute la comptabilité, et d’établir les projets de budgets qu’elle soumet à l’approbation du Conseil d’administration.

2) La Commission répartition

La Commission est chargée de contrôler les relevés de programmes transmis par les utilisateurs des œuvres et les documents de répartition, de préparer les états de répartition qu’elle soumet régulièrement au Conseil d’administration, d’étudier tous les moyens à mettre en œuvre pour rechercher, selon la nature des redevances et rémunérations à répartir, les conditions de leur plus exacte répartition.

3) La Commission spéciale relative au droit de communication des membres

La Commission spéciale est imposée par l’article R 321-6-3 du Code de la propriété intellectuelle. Elle a pour objet d’examiner les refus relatifs à la communication des documents prévus aux articles R 321-2, R 321-6 et R 321-6-1 du Code précité, qui seraient opposés par la Société aux associés. Les membres de la Commission spéciale ne peuvent être membres d’aucune autre Commission statutaire du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration a qualité pour créer, si besoin est, toute autre Commission que celles prévues à l’article précédent, dont il fixera les attributions, les conditions de désignation des membres et les règles de fonctionnement. (article 31 des Statuts).

> composition des commissions

Les Commissions de la SAIF élues à la suite de l’Assemblée générale du 24 juin 2014 sont composées comme suit :

Commission Financière

  • Jorge ALVAREZ IBERLUCEA, Photographe
  • Christian CHAMOURAT, Photographe
  • Pierre CIOT, Photographe
  • Christian CLAUDEL, Peintre, sculpteur
  • Pierre DENIEUL, Illustrateur
  • Claude GOULOIS, Peintre, sculpteur

Commission Répartition

  • Colette CAMIL, Illustratrice
  • Christian DUCASSE, Photographe
  • Pierre GARCON, Peintre, sculpteur
  • Tina MERANDON, Photographe
  • Boris SEMENIAKO, Graphiste

Commission Spéciale relative au droit de communication des membres

  • Claude ALMODOVAR, Photographe
  • Michel JOUVE, Photographe
  • Guillaume LANNEAU, Graphiste
  • Claude MEDALE, Photographe
  • Danuta MIKULKA, Photographe
  • Emmanuelle ROBIN, Illustratrice

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