Conseil d’administration
La SAIF est administrée par un Conseil d’administration qui, en application de l’article 22 et suivants de ses Statuts, est composé de neuf membres au moins et de dix-huit au plus. Il est élu tous les trois ans par l’assemblée générale des sociétaires.
Chacune des catégories d’auteurs ci-après définies est représentée au Conseil d’administration par au moins un membre :
- designers, architectes ;
- graphistes ;
- dessinateurs, illustrateurs ;
- plasticiens, peintres, sculpteurs ;
- photographes
sans qu’aucune de ces catégories ne puisse être représentée par la moitié des sièges. La catégorie des héritiers et légataires, et la catégorie des titulaires de droits, ne disposant que d’un siège chacune.
En cas de carence de candidature dans l’une des catégories d’auteurs, le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix, quelle que soit la catégorie, est élu.
En cas de carence de candidature d’un héritier ou légataire, ou d’un titulaire de droits, le candidat d’une catégorie d’auteurs suivant ayant obtenu le plus de voix, quelle que soit sa catégorie, est élu.
Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer la Société, agir en son nom et réaliser ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, à l’exception de ceux dont la compétence est réservée à l’Assemblée Générale (article 27 des statuts) et au gérant.
Le Conseil d’administration de la SAIF, élu lors de l’Assemblée générale du 27 juin 2023, est composé de 14 membres :
- Brigitte ALLIOT-MORILLON, plasticienne
- Arnaud FEVRIER, photographe
- Laurent FERRIERE, photographe
- Colette CAMIL, illustratrice
- Pierre CIOT, photographe
- Muriel DOVIC, photographe
- Yolande FINKELSZTAJN, photographe
- Pierre GARCON, sculpteur
- Line GUILLEMOT, graphiste
- Isabelle JEGO, graphiste
- Guillaume LANNEAU, designer
- Caroline POTTIER, photographe
- Jeanne PUCHOL, illustratrice, autrice de BD
- Hélène TABES, ayant droit de Jean RIBIERE, photographe, représentante des héritiers/légataires
Le Bureau est composé comme suit :
- Président : Pierre CIOT
- Vice-présidente : Isabelle JEGO
- Vice-président : Guillaume LANNEAU
- Secrétaire : Jeanne PUCHOL
- Secrétaire adjoint : Arnaud FEVRIER
- Trésorière : Brigitte ALLIOT MORILLON
- Trésorier adjoint : Pierre GARCON
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- Directeur général gérant : Olivier BRILLANCEAU
- Directrice juridique : Agnès DEFAUX
Comité de Surveillance
La Société est dotée d’un Comité de surveillance composé de six membres, cinq auteurs, un héritier/ légataire ou un titulaire de droits, élus par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans.
Chacune des catégories d’auteurs ci-après définies est représentée au sein de chaque commission par au moins un membre :
- designers, architectes ;
- graphistes ;
- dessinateurs, illustrateurs ;
- plasticiens, peintres, sculpteurs ;
- photographes
sans qu’aucune de ces catégories ne puisse être représentée par la moitié des sièges. La catégorie des héritiers et légataires, et la catégorie des titulaires de droits, ne disposant que d’un siège.
En cas de carence de candidature dans l’une des catégories d’auteurs, le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix, quelle que soit la catégorie, est élu.
Les conditions d’éligibilité et de révocation sont les mêmes que pour les administrateurs. Toutefois, les fonctions de membres du Comité de surveillance sont exclusives de tout autre mandat électif au sein de la Société. Les missions du Comité de surveillance sont définies à l’article 29 bis des statuts de la société.
Le Comité de surveillance a pour mission de :
- contrôler l’activité du Conseil d’administration et du Gérant, notamment la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale, en particulier s’agissant des politiques générales énumérées aux points 8 à 11 de l’article 34 des Statuts ;
- exercer les compétences qui peuvent lui être déléguées chaque année par l’Assemblée générale dans les cas prévus par l’article L. 323-7 du Code de la propriété intellectuelle ;
- émettre un avis sur les refus opposés par la Société aux demandes de communication de documents présentées par les membres en application de l’article 14 bis des statuts.
Le Comité de surveillance rend compte, au moins une fois par an, de l’exercice de ses missions à l’Assemblée générale annuelle.
Le 27 juin 2023, l’Assemblée générale ordinaire a élu les membres du Comité de surveillance :
> Représentants de la catégorie Auteur :
- Claude ALMODOVAR, photographe
- Bruno CHARZAT, graphiste
- Jérômine DERIGNY, photographe
- Gilles FROMONTEIL, plasticien
- Emmanuelle ROBIN, illustratrice
> Représentante de la catégorie Héritiers/Légataires :
- Catherine MILLET, ayant droit de Denise MILLET, illustratrice.
Le Comité de surveillance qui s’est réuni le 4 décembre 2023 a élu Emmanuelle ROBIN, illustratrice, présidente du Comité de surveillance.
Commissions
Les Statuts de la Saif instituent trois Commissions statutaires.
Conformément à l’article 30, elles ne disposent pas de pouvoirs d’administration de la Société. Elles ont pour mission l’étude et les propositions relatives aux questions qui relèvent de leurs compétences, ainsi que celles qui leurs sont soumises.
Les Commissions sont composées de 6 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et rééligibles.
Chacune des catégories d’auteurs ci-après définies est représentée au sein de chaque commission par au moins un membre :
- designers, architectes ;
- graphistes ;
- dessinateurs, illustrateurs ;
- plasticiens, peintres, sculpteurs ;
- photographes
sans qu’aucune de ces catégories ne puisse être représentée par la moitié des sièges. La catégorie des héritiers et légataires, et la catégorie des titulaires de droits, ne disposant que d’un siège.
En cas de carence de candidature dans l’une des catégories d’auteurs, le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix, quelle que soit la catégorie, est élu.
En cas de carence de candidature d’un héritier ou légataire, ou d’un titulaire de droits, le candidat d’une catégorie d’auteurs suivant ayant obtenu le plus de voix, quelle que soit sa catégorie, est élu.
Elles se réunissent aussi souvent que de besoin, notamment sur convocation du Président du Conseil d’administration, du Gérant et, pour la Commission financière, du Trésorier. Les Commissions peuvent également organiser leur fonctionnement et décider de la régularité de leurs réunions.
1) La Commission financière
La Commission financière est chargée de contrôler les recettes et les dépenses de la Société, d’en vérifier toute la comptabilité, et d’établir les projets de budgets qu’elle soumet à l’approbation du Conseil d’administration.
Composition de la Commission financière, élue à la suite de l’Assemblée générale du 27 juin 2023 :
> Représentants de la catégorie Auteur :
- Brigitte ALLIOT-MORILLON, plasticienne
- Pascale COLLANGE, illustratrice
- Kathy DIASCORN-LE-BRIS, plasticienne
- Eric FEFERBERG, photographe
> Représentante de la catégorie Héritiers/Légataires ou Titulaires de droit
- Hélène TABES, ayant droit de Jean RIBIERE, photographe,
2) La Commission répartition
La Commission est chargée de contrôler les relevés de programmes transmis par les utilisateurs des œuvres et les documents de répartition, de préparer les états de répartition qu’elle soumet régulièrement au Conseil d’administration, d’étudier tous les moyens à mettre en œuvre pour rechercher, selon la nature des redevances et rémunérations à répartir, les conditions de leur plus exacte répartition.
Composition de la Commission répartition, élue à la suite de l’Assemblée générale du 27 juin 2023 :
- Sandra CHENU GODEFROY, photographe
- Christian DUCASSE, photographe
- Pierre GARÇON, sculpteur
- Caroline POTTIER, photographe
- Irène RUSZNIEWSKI, plasticienne
- Lydie THOULUC, plasticienne
3) La Commission action culturelle
La commission Action culturelle est chargée de l’examen des demandes d’attribution des sommes au titre de l’article L 324-17 du CPI.
Composition de la Commission action culturelle, élue à la suite de l’Assemblée générale du 27 juin 2023 :
- Joëlle MESTAS, photographe
- Lilia EL GOLLI REBIERE, photographe
- Marion PARENT, photographe
- France Noëlle PELLECER, plasticienne
- David POUPONNOT, sculpteur
- Irène RUSZNIEWSKI, plasticienne
L'équipe de la SAIF
- Olivier BRILLANCEAU, Directeur Général
- Wilhelmina HUGUET, Adjointe au Directeur Général
- Agnès DEFAUX, Directrice Juridique
- Typhaine STEINER, Responsable administrative et financière
- Florine GARCIN, Communication et Action Culturelle
- Alice CEDOLIN, Juriste
- Elise SOLARD, Juriste
- Daba SARR, Chargée d’administration
- Catherine PIERRE, Chargée d’administration et d'action culturelle
- Isabelle HABERT, Iconographe la SAIF Images
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