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Permanence juridique gratuite tous les vendredis de 10h à 12h30 sur rdv uniquement en écrivant à juridique@saif.fr. [Pas de permanence à partir du 26/07, reprise le 13/09]

Standard téléphonique : +33 (0)1 44 61 07 82 lundi au vendredi 9h30-13h et 14h-18h

à la une

Intelligence artificielle : La SAIF exerce son droit d’opposition (opt-out)

L’intelligence artificielle générative peut être un outil de création intéressant pour les auteurs et autrices, qui se doit de respecter le droit des auteurs.

Or, les outils d’intelligence artificielle générative sont entrainés à partir d’un nombre considérable de données parmi lesquelles figurent de très nombreuses œuvres des arts visuels. Cette utilisation est opérée sans l’autorisation préalable de la SAIF et/ou de ses auteurs et autrices.  

L’article L.122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, transposant l’exception de fouille de textes et de données prévues à l’article 4 de la directive 2019/790 du
17 avril 2019, permet aux auteurs ou leurs ayants droit de s’opposer (opt-out) à l’exploitation de leurs œuvres par les services d’intelligence artificielle. 

Dans l’intérêt des auteurs et autrices qu’elle représente, la SAIF a décidé, en décembre 2023, d’exercer son droit d’opposition générale à toute exploitation de l’ensemble des œuvres de son répertoire par les services d’intelligence artificielle.

Les opérateurs d’intelligence artificielle, quels qu’ils soient, devront désormais obtenir l’autorisation préalable de la SAIF et négocier les conditions d’exploitation des œuvres de son répertoire. 

Considérant qu’un tel droit d’opposition n’est pas suffisant pour faire respecter le droit de ses auteurs et autrices, tant d’un point de vue juridique que des difficultés techniques de son véritable exercice au regard du nombre d’images déjà en circulation, la SAIF continuera d’œuvrer en faveur d’une modification législative qui permettrait la mise en place d’un véritable système de rémunération équitable des auteurs et des autrices.

Télécharger ce communiqué.

Lire le précédent communiqué  : "Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : la SAIF demande une intervention législative".

actualités

La SAIF aux Rencontres de la Photographie d'Arles 2024

Dans le cadre de son action culturelle, la SAIF soutient les Rencontres de la Photographie d’Arles depuis 16 ans. Nous aurons une nouvelle fois le plaisir de vous retrouver pendant la semaine d’ouverture du festival début juillet avec un stand Cour Fanton, des lectures de portfolios et des consultations juridiques gratuites, des tables rondes...

Durant la semaine, la SAIF propose des consultations juridiques gratuites pour les photographes et auteurs des arts visuels présents à Arles. Une juriste de la SAIF répondra à vos questions portant sur le droit d’auteur (protection de vos œuvres, contrats de cession de droits, etc.) et le fonctionnement d’une société d’auteurs. Avec ou sans rendez-vous / Pour réserver : communication@saif.fr

Des lectures de portfolios gratuites seront également faites par Isabelle Habert, iconographe de la SAIF Images, la banque d'images de la SAIF.

Le soir du vendredi 5 juillet, nous aurons le plaisir de vous retrouver pour la « Nuit de l’émergence » du Festival Off Arles durant laquelle sera remis le prix Révélation SAIF x la Kabine, un prix décerné par Voies Off et la SAIF de 2013 à 2019 désormais porté par la Kabine et la SAIF pour sa huitième édition. Lors de cette soirée, les images des 31 finalistes seront projetées ainsi que le film photographique réalisé par Alexe Liebert pour les 25 ans de la SAIF.

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME

LUNDI 1ᵉʳ AU VENDREDI 5 JUILLET
10h-13h / 15h-17h30*
STAND SAIF dans la Cour Fanton [Rencontres d’Arles]
Rencontrez notre équipe, posez vos questions sur la SAIF et l’adhésion.
*sauf lundi 16h-18h et vendredi 10h-13h
➤ Cour Fanton

MARDI 2 JUILLET
10h-13h
CONSULTATIONS JURIDIQUES [Festival OFF Arles]
par Wilhelmina Huguet, juriste. Avec ou sans rdv.
➤ Le Printemps

MERCREDI 3 JUILLET
10h-13h
LECTURES DE PORTFOLIOS [Festival OFF Arles]
par Isabelle Habert, iconographe de la SAIF Images. Sans rdv.
et CONSULTATIONS JURIDIQUES [Festival OFF Arles]
par Wilhelmina Huguet, juriste. Avec ou sans rdv.
➤ Le Printemps

14h30-15h30
TABLE RONDE dans le cadre des Etats Généraux de la Photographie [Rencontres d’Arles]
 « Les dynamiques de l’engagement collectif des professionnels du secteur de la photographie »
Avec Matthieu Baudeau, président de l’UPP ; Pierre Ciot, photographe et vice-président de la SAIF ; Sylvie Hugues, présidente du Réseau Lux et directrice du Festival du Regard, Sabrina Ponti, co-présidente des Filles de la Photo, cofondatrice des Etats Généraux de la Photographie et Agent de de photographes ; Erika Negrel, directrice du Réseau Diagonal.
➤ Cour Fanton

15h-19h
CONSULTATIONS JURIDIQUES [Photo Folio Review - Rencontres d’Arles]
par Wilhelmina Huguet et Alice Cedolin, juristes
➤ Maison de la vie associative d’Arles


JEUDI 4 JUILLET

10h-13h
CONSULTATIONS JURIDIQUES [Festival OFF Arles]
par Alice Cedolin, juriste. Avec ou sans rdv.
➤ Le Printemps

12h-13h
Discussion autour des ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PHOTOGRAPHIE [Maison des Photographes - UPP]
Nous vous invitons à une conversation ouverte autour des États généraux de la Photographie. Ce moment privilégié aura pour objectif d'échanger sur les conclusions du rapport, en abordant les six thématiques principales qui ont émergé de ces trois années de réflexions et d'échanges.
➤ UPP - Commanderie Sainte Luce

16h30-17h30
TABLE RONDE SAIF [Rencontres d’Arles]
« CRÉATIVITÉ ET AUTHENTICITÉ EN PHOTOGRAPHIE À L’ÈRE DE L’IA GÉNÉRATIVE »

Avec Anne-Lou Buzot, photographe et enseignante en procédés photochimiques à l’ENS Louis-Lumière ; Nelly Maurel, photographe (Je hais les voyages et les explorateurs), Florence Moll, Directrice de l’agence FMA le Bureau et Antonio Somaini, professeur d’études cinématographiques, études visuelles et théorie des médias à l’Université Sorbonne Nouvelle. Modération : Pierre Ciot, photographe, vice-président de la SAIF.

Alors que nous assistons depuis 2022 à un développement fulgurant de l'Intelligence Artificielle générative, l’usage des techniques analogiques et procédés anciens perdure dans la photographie contemporaine. Ce contraste mettant en lumière des questions relatives à l’esthétique, l'authenticité et la créativité, la SAIF propose de faire un état des lieux de la création actuelle et de la photographie d’auteur.

➤ Cour Fanton

VENDREDI 5 JUILLET

10h-13h
LECTURES DE PORTFOLIOS [Freelens]
par Isabelle Habert, iconographe de la SAIF Images. Sur rendez-vous auprès de Freelens.  
➤ Maison de la Vie Associative

10h-13h
CONSULTATIONS JURIDIQUES [Festival OFF Arles]
par Alice Cedolin, juriste. Avec ou sans rdv.
➤ Le Printemps

17h-18h
TABLE RONDE [Maison des Photographes - UPP]
«  Le rôle des banques d'images d'auteur dans la valorisation du patrimoine des photographes » 
avec, entre autres, Isabelle Habert, iconographe de la SAIF Images.
➤  UPP - Commanderie Sainte Luce

22h-00h
LA NUIT DE L’ÉMERGENCE [Festival OFF Arles]
Remise du prix Révélation SAIF x la Kabine 2024, projections des finalistes et du ou de la lauréate.
Projection du film photographique réalisé par Alexe Liebert pour les 25 ans de la SAIF.
➤ Palais de l'Archevêché

Vous pouvez télécharger le programme complet et détaillé via ce lien.

Prix RSF de la Photo Lucas Dolega SAIF 2024

L'appel à candidatures du prix Reporters sans frontières (RSF) de la photo “Lucas Dolega-SAIF” est ouvert depuis ce lundi 17 juin juqu'au mercredi 17 juillet. Adressé aux photojournalistes professionnels, ce prix vise à soutenir et à encourager leur travail, exercé dans des conditions difficiles ou sur des zones à risques. 

Ce prix, auparavant nommé "Prix international du photojournalisme Lucas Dolega" avait été créé en 2012 en hommage à Lucas Dolega, jeune photographe tué en 2011 alors qu’il réalisait un reportage en Tunisie.
Depuis les débuts, la SAIF accompagne le prix avec une dotation de 10 000 € pour le lauréat ou à la lauréate. Le reportage gagnant bénéficie également d’une parution dans l’album “100 photos pour la liberté de la presse” de RSF. Ce prix a pour essence de récompenser un·e photographe qui, par son engagement personnel, son implication sur le terrain, ses prises de position et la qualité de son travail, aura su témoigner de son attachement à la liberté de l’information.

L’appel à candidatures 2024 est ouvert jusqu’au 17 juillet. Les résultats seront proclamés officiellement lors de la cérémonie de remise du prix RSF 2024, qui se déroulera courant décembre à Washington DC.

ÉDITION 2024
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 17 juillet 2024
Télécharger la fiche de participation
Télécharger les conditions de participation et le règlement
Plus d'informations

Fiora Garenzi, Lauréate de la 7e édition du Prix SAIF - Les Femmes s’exposent

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le jury de la 7ᵉ édition du Prix SAIF – Les Femmes s’exposent a décidé de décerner à l’unanimité le prix à Fiora Garenzi pour son projet « Djinns et dragons », un portrait de l’île de Socotra au Yémen : histoires individuelles et enjeux actuels. 

Parmi les 212 femmes photographes ayant répondu à l’appel à candidatures « Rêvons », le jury a souhaité récompenser la série « Djinns et dragons » de Fiora Garenzi. La photographe questionne les enjeux écologiques, de genre, et identitaires qui divisent Socotra, une île à la croisée des mondes. Fiora Garenzi réalise des images documentaires teintées de poésie pour raconter ce territoire isolé empreint de magie. Avec sa série « Djinns et Dragons », la photographe explore avec subtilité les mythes et les légendes de l’île encore perceptibles aujourd’hui. En parallèle, Fiora Garenzi porte un regard féminin sur un monde patriarcal où des femmes étaient encore accusées de sorcellerie en périodes de crise jusque dans les années 1960. Comme dans un rêve, les photographies de Fiora Garenzi semblent nous plonger dans une vision hors du temps, presque dans un monde fantasmé. Fiora Garenzi dit de l’île qu’elle est empreinte de mystère. Elle raconte : « On se balade sur l’île tel dans un décor rêvé qu’on croirait intact, même si ses habitants déplorent déjà les changements subis par le paysage. Fracture dans la beauté, évoquer Socotra c’était produire un documentaire qui dissocie autant qu’il allie la nature avec la culture, l’ancré avec l’éphémère, l’histoire de l’île avec les histoires qui font l’île. »

Le jury était composé :  

  • Betül Balkan, photographe et représentante de l’UPP
  • Dimitri Beck, directeur de la photographie de Polka
  • Eric Cez, co-directeur des Éditions Loco
  • Anne Degroux, Chargée de projet, Communication et Programmation du festival Les femmes s’exposent
  • Isabelle Habert, Iconographe de la SAIF Images
  • Camille Simon, Rédactrice photo au Nouvel Obs
  • Kamila K Stanley, lauréate du prix en 2023

Télécharger le communiqué de presse

Photographie : Fiora Garenzi, « Djinns et dragons », 2024. Portrait de Asra, jeune fille d’un village soqotri qui a obtenu son diplôme du secondaire il y a trois ans et attend de se marier chez ses parents.
Retrouvez Fiora Garenzi sur son site et son Instagram.


Le festival les Femmes s'exposent se tient à Houlgate jusqu'au 1er septembre 2024.


En savoirs plus sur les Prix de la SAIF.

Parlement de la photographie 2024

Les 5 et 6 juin prochains, la SAIF sera présente au Parlement de la photographie organisé par le Ministère de la culture au Palais de Tokyo à Paris et visible en ligne.
Pour cette cinquième édition, le Ministère propose de penser le futur de la photographie pendant deux journées de rencontres. La SAIF participera à cet évènement le mercredi 5 juin en tant que membre des États Généraux de la Photographie. Puis, le jeudi 6 juin, la SAIF prendra part à la restitution des concertations des groupes de travail de la DGCA et des acteurs du secteur.

* MERCREDI 5 JUIN : Carte blanche aux États généraux de la Photographie / Deux tables rondes

Face aux enjeux de l’évolution du secteur de la photographie, plusieurs acteurs se sont associés en 2021, à l’initiative de l’association les Filles de la Photo, pour l’organisation d’États généraux de la Photographie : l’ADAGP, les Agents Associés, le CLAP, les Filles de la Photo, France PhotoBook, le réseau Diagonal, la SAIF et l’Union des Photographes Professionnels. Ils se sont donnés pour objectif – à travers concertations et ateliers thématiques – de faire un état des lieux de la filière et de formuler collectivement des préconisations ou des perspectives. Éclairage et débat autour des conclusions issues de ces deux années de réflexions et d’échanges.


Table ronde  14h15 – 15h30 : LA JUSTE RÉMUNÉRATION OU VIVRE DE LA PHOTOGRAPHIE
Comment limiter la pratique de ces clauses disproportionnées, voire “abusives”, et assurer une réelle contrepartie financière au bénéfice des photographes ? Comment financer le temps de recherche pour les photographes artistes-auteurs ?

  • Modération : Gabrielle Lavenir, sociologue
  • Intervenant·es :
    • Justine BRAS, juriste à l'ADAGP
    • Pierre Ciot, photographe, Vice-Président de La SAIF
    • Valerie Paumelle, agent de photographes, Vice-Présidente Les Agents Associés
    • Dominique Sagot-Duvauroux, économiste, Professeur émérite à l’Université d’Angers
       

Table ronde 15h45 – 17h : LA MAISON DE LA PHOTOGRAPHIE
Au terme des travaux de concertation menés dans le cadre des États généraux de la Photographie depuis 2021, une proposition formulée comme une nécessité est remontée de l’ensemble des participant.es, quelle que soit la question posée : celle de la création d’une “Maison de la Photographie”. Loin de se substituer aux structures existantes, cette dernière se présenterait comme une structure “ressource” pour les acteurs et actrices du monde de la photographie, entendu de manière large : les photographes mais aussi les autres acteurs qui composent l’écosystème de l’image photographique. Cette maison se présenterait comme un lieu d’échanges et de rencontres autour des questions juridiques, techniques, économiques (par exemple) pour tous les professionnels de la photographie, photographes, commissaires d’exposition, iconographes, agents, éditeurs, etc. Il s’agit d’en définir les contours et les modalités qui permettront de donner vie à cette idée.

  • Modération : Gabrielle Lavenir, sociologue
  • Intervenant·es :
    • Sabrina Ponti, agent de photographe, Co-Présidente Les Filles de la Photo
    • Raphaële Bertho, maîtresse de conférences en Arts, membre Les Filles de la Photo
    • Jordan Alves, éditeur et co-directeur Atelier EXB (Paris), membre de France PhotoBook
    • Stéphanie de Roquefeuil Prod'homme - Directrice juridique de l’Union des Photographes Professionnels (UPP)
    • Véronique Bourlon, Chargée de mission La Turbine des Écritures / Directrice de l'action culturelle, La Scam

 

* JEUDI 6 JUIN à 14h : Restitution des concertations du Département de la photographie (DGCA) avec les organisations professionnelles du secteur

Le Département de la photographie a lancé en décembre 2023 trois groupes de travail auxquels l’ADAGP, le CLAP (Comité de liaison et d’action pour la photographie), la FNAPPI (Fédération nationale des agences de presse photos et informations), la FNP (Fédération Nationale de la Photographie), PAJ (Photographe Auteur Journaliste), la SAIF (Société des auteurs de l’image fixe), le SAPHIR (Syndicat des agences de presse photographiques), la SCAM (Société civile des auteurs multimédia), le SNAPIG (Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration Générale), le SNP (Syndicat national des photographes) et l’UPP (Union des Photographes Professionnels) ont participé. Le droit d’auteur dans l’environnement numérique, le respect des crédits photographiques et des cadres de rémunération et d’exploitation des images ont constitué les sujets majeurs de ces groupes. Présentation des objectifs et constats de la concertation.

  • Modération : Ericka Weidmann, Journaliste et Fondatrice de 9 Lives magazine
  • Intervenant·es :
    • Olivier Brillanceau, Directeur général de la SAIF
    • Fannie Escoulen, Cheffe du Département de la photographie (ministère de la culture / DGCA)
    • Frédérique Founès, Directrice de l’agence Signatures
    • Mete Zihnioglu, Directeur de l’Agence SIPAPRESS, président de la FNAPPI

5 et 6 juin 2024
Sur place au Palais de Tokyo et en ligne / Inscription obligatoire
Programme complet et inscription

Photographies du visuel : Nolwenn Brod et Maxime Riché

[Communiqué] Droit voisin : les représentants des journalistes et auteurs non journalistes en appellent au respect de la loi

[Communiqué commun signé par le SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, Scam, ADAGP, UPP et la SAIF]

Il y a 5 ans, la directive européenne DAMUN du 17 avril 2019 instituait un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse devant leur permettre d’obtenir une rémunération pour la réutilisation de leurs publications par les services de communication au public en ligne. Dans ce cadre, le législateur européen a explicitement prévu qu’une part de cette rémunération, versée par les plateformes de l’internet aux éditeurs de presse, revienne aux journalistes et autres auteurs contribuant au contenu des publications de presse.

Depuis, une dizaine de contrats ont été conclus entre une partie de la presse française et des géants du numérique comme Google et Facebook. Ces accords, obtenus après de longues négociations au cours desquelles les éditeurs ont souvent critiqué le comportement et le manque de transparence des plateformes, ont permis à la presse de percevoir une nouvelle catégorie de revenus. Toutefois, les journalistes et autres auteurs qui créent le contenu des publications de presse, ne reçoivent toujours pas la part qui leur est due.

L’heure est donc plus que jamais aux négociations, loyales et de bonne foi, entre les éditeurs et les auteurs (journalistes et non journalistes) afin de déterminer la part de cette nouvelle redevance qui revient à chacun, que le législateur a voulu « appropriée et équitable » pour les auteurs.

Ces négociations sont très difficiles et ont du mal à aboutir. Nombre d’éditeurs semblent très réticents à assurer un partage équitable des revenus, cherchant à imposer un forfait minimaliste, évitant de donner des éléments clairs aux négociateurs, alors même qu’ils avaient dénoncé le refus des plateformes d’accepter le partage de valeur que procure la mise en ligne d’articles de presse.

Nous avons participé à la lutte qui a permis d’obtenir ce nouveau droit au Parlement européen et salué la création de la loi qui l’instaurait. Mais six ans plus tard, il est évident qu’elle ne permet pas en l’état d’atteindre son but. Les éditeurs s’étaient engagés à partager les sommes dès qu’ils les auraient touchés, ils sont trop nombreux à n’avoir pas tenu parole.

Ces raisons nous incitent à saluer la proposition de loi du député Laurent Esquenet-Goxes visant à garantir l’effectivité des droits voisins de la presse. Nous encourageons aussi à ce qu’elle soit complétée par des obligations symétriques de transparence des éditeurs et agences de presse à l’égard des auteurs. Cette transparence doit être due dès la négociation et pas seulement a posteriori, en reddition de comptes, et doit être assortie de sanctions en cas de non-respect.

À défaut d’obtenir des accords satisfaisants dans le cadre légal actuel, la loi devrait aussi être améliorée :

  • en déterminant un taux de partage auteurs/éditeurs, comme ceci existe par exemple en matière de licence légale radiophonique entre artistes de la musique et producteurs phonographiques, en l’occurrence 50/50.
  • et en prévoyant des garde-fous afin d’empêcher la diminution artificielle de l’assiette de rétrocession du droit voisin dans les accords conclus entre les éditeurs et les plateformes de l’internet.

Pour une bonne poursuite des négociations, un encadrement législatif strict est nécessaire. Les incertitudes économiques, les dangers qui pèsent sur l'information et les nouveaux enjeux liés à l'intelligence artificielle imposent de réagir vite.

Il n’est pas concevable que les auteurs ne bénéficient pas d’une partie juste et équitable de la richesse qu’ils ont créée, c’est de la justice élémentaire !

Paris, le 27 mai 2024
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2024

[À l'attention des membres de la SAIF]

L'Assemblée Générale annuelle ordinaire de la SAIF aura lieu le mardi 25 juin 2024 à 15h aux Amarres à Paris. Pour rappel, aucun document concernant l'Assemblée Générale ne vous sera adressé par voie postale. Les documents et informations détaillées vous sont envoyés dans nos newsletters et ils sont également disponibles dans votre espace personnel. Veuillez écrire à monespace@saif.fr pour tout problème de connexion. 

Le site de vote en ligne pour l'AG ouvrira le 31 mai 2024 à 9h.

À noter dans votre agenda :

  • 27 mai : Envoi des codes et notice de vote
  • 31 mai à 9h au 24 juin à 18h : Vote électronique
  • 25 juin : Assemblée Générale ordinaire de La SAIF aux Amarres à Paris, suivie d'un cocktail pour les 25 ans de la SAIF. Cette soirée est réservée aux membres de la SAIF et à ses partenaires. Une invitation vous a été adressée par e-mail.
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Pourquoi et comment adhérer ?

Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus.
Adhérer à la SAIF coûte 15,24 € (Ce montant n’est dû qu’une seule fois lors de l’adhésion).

La Saif images permet aux auteurs membres de la Saif de mettre à disposition des diffuseurs (éditeurs de presse, éditeurs de livres, musées, sociétés audiovisuelles, etc) leurs œuvres grâce à une banque d’images en ligne. La Saif images recense un fonds d’images documentaires et d’illustrations des années 1950 à nos jours. Avec des images de dessins, objets, peintures, photographies et sculptures, elle s’enrichit régulièrement et constitue, aujourd’hui, un répertoire aussi complet que possible de l’iconographie qui caractérise notre époque.

La SAIF est un organisme de gestion collective de droit d’auteur. Créée en 1999, née de la volonté des auteurs et autrices souhaitant défendre collectivement leurs droits, la SAIF est une société civile dont la mission est de défendre, percevoir et répartir les droits des auteurs des arts visuels. Elle perçoit pour le compte de ses auteurs les droits dits collectifs (copie privée, droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèque et télévision par câble) et intervient également pour la gestion des autres droits d’auteur (droits audiovisuels, droits Internet, droit de suite, droit de reproduction et droit de présentation publique). Elle représente aujourd’hui plus de 8 500 auteurs et autrices de tous les arts visuels : architectes, designer·euses, dessinateur·rices, graphistes, illustrateur·rices, peintres, plasticien·nes, sculpteur·rices, photographes…

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75009 Paris 
Tél. : + 33 (1) 44 61 07 82

Directeur de la publication
Monsieur Olivier Brillanceau (Directeur général, gérant de la Saif)

Responsable de la communication
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Mise à jour : 07/02/2023

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 Défendre vos intérêts matériels et moraux en vue et dans les limites de l’objet social de la Saif ; 
 traiter vos réclamations ; 
 gérer les autorisations d’exploitation de vos œuvres ;
Les destinataires de vos données personnelles sont les services internes de la Saif et les organismes fiscaux, financiers et sociaux. Les organismes français et étrangers avec qui la Saif a conclu des contrats ou conventions de représentation ont accès aux informations nécessaires à la mise en œuvre effective de vos droits dans le monde entier. 
Vos données personnelles sont conservées par la Saif tant que vous êtes l’un de ses sociétaires et puis toute la durée des prescriptions légales applicables en cas de litige, et le cas échéant pendant la durée d’exploitation des droits de vos œuvres. En cas de démission de la Saif, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en exerçant vos droits sur le fondement des dispositions légales en vigueur.

• Vous êtes un utilisateur d’œuvres d’auteurs de la Saif
La Saif est un organisme de gestion collective dont l’objet principal consiste à gérer le droit d’auteur pour le compte de plusieurs titulaires de ce droit. Sa mission principale est de percevoir et répartir les redevances et rémunérations provenant de l’exploitation des œuvres appartenant à son répertoire comprenant notamment les œuvres architecturales, les œuvres du design, les dessins et modèles ou œuvres des arts appliqués, les œuvres graphiques, les œuvres photographiques, les œuvres plastiques. 


Ainsi, si vous souhaitez exploiter une ou plusieurs œuvres de l’un des sociétaires de la Saif, vous êtes obligés d’obtenir une autorisation préalable de celle-ci sauf exception, tel que décrit au point 9.2 ci-dessous. En vue de cette autorisation et afin de pouvoir percevoir les droits provenant de l’exploitation autorisée, la Saif est dans l’obligation de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Les destinataires de vos données personnelles sont les services internes de la Saif et les organismes fiscaux, financiers et sociaux. 
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur. 


• Vous êtes un demandeur d’une aide à la création
Dans le but d’examiner votre demande d’aide à la création et de vous accorder, éventuellement, une aide financière sur le fondement de l’article L 324-17 du Code de la propriété intellectuelle, la Saif doit préalablement collecter et traiter vos données à caractère personnel. Les noms des bénéficiaires ainsi que le montant et l’utilisation des sommes ainsi allouées sont recensés dans une base de données électronique unique, rendue publique conformément à l’article L326-2 du Code de la propriété intellectuelle. 
Les destinataires de vos données personnelles sont les services internes de la Saif et ses partenaires.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la convention d’aide puis pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur. 


• Vous êtes un simple utilisateur des sites Internet de la Saif 
Lorsque vous visitez les sites de la Saif, celle-ci collecte des informations (par le biais des cookies) qui ne permettent pas de vous identifier directement (notamment vos données de navigation) mais qui relèvent tout de même, selon les lois en vigueur, des données personnelles. 
La Saif utilise vos données pour les finalités suivantes : 
 Développer la conception et l’agencement de ses sites ; 
 mesurer l’audience de ses sites.
Les données personnelles collectées sur les sites sont exclusivement à usage interne. 
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées et sont conservées pendant 13 mois.

7.2 Vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants pour la gestion de vos données personnelles : 
 droit d’accès (l’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible). 
 droit de rectification (le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement). 
 droit d’opposition (le droit d’opposition vous permet, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données vous concernant). 
 retrait du consentement (si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment). 
 droit à la limitation du traitement (si vous contestez l’exactitude des données vous concernant ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez demander la suspension de leur traitement lors de la vérification ou de l’examen de votre demande par le responsable du traitement). 
 droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 
 droit à la portabilité des données (le droit à la portabilité des données vous permet de récupérer les données que vous avez fournies sous une forme aisément réutilisable et de les transférer, si vous le souhaitez, à un autre responsable de traitement). 
 droit à l’effacement (le droit à l’effacement vous permet de demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant).
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de la Saif à l’adresse suivante : dpo@saif.fr 
Dans l’hypothèse où vous n’obtiendriez pas une réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation soit sur le site internet de la CNIL soit par courrier postal en écrivant à : CNIL- 3 Place de Fontenoy- TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.
7.3 La protection de vos données à caractère personnel
La Saif a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité appropriée de vos données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

8. Cookies
Les sites de la Saif utilisent et implantent des cookies dans votre ordinateur.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur les sites de la Saif et stockent des informations que vous avez saisies durant votre visite (telles que les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) de manière à ce que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites. 
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois.
La Saif vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur de manière à les refuser. 
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

9. Accès à l’œuvre via le service la Saif images 

9.1 – Tarifs et conditions d’exploitation des œuvres des auteurs de la Saif

De manière générale, l’exploitation des œuvres des auteurs de la Saif est soumise aux tarifs de la Saif et aux conditions qui y figurent.

9.2- Autorisation préalable et exception à ce principe

Les utilisateurs ayant accès, par l’intermédiaire du service Pixpalace 1, aux fichiers Images en haute définition ne sont pas tenus de requérir une autorisation écrite préalable auprès de la Saif. L’exploitation des œuvres des auteurs de la Saif images dans ces conditions vaut acceptation expresse des tarifs de la Saif et de ses modalités. Néanmoins, ils ont l’obligation d’adresser aux services de la Saif dans les 15 jours suivant l’exploitation des œuvres les justificatifs d’exploitation physiques (journaux, livres, revues, ...) ou numériques (PDF).

A défaut de réception du justificatif dans le délai imparti, la Saif se réserve la possibilité de facturer une majoration au titre de l’absence d’autorisation préalable ainsi qu’une majoration au titre de l’atteinte au droit moral si atteinte il y a (cf. Tarifs de la Saif).

Tous les autres utilisateurs (accès aux basses définitions via le portail Pixpalace ou via le site saifimages.fr) doivent requérir une autorisation écrite préalable auprès de la Saif. Ils doivent également adresser aux services de la Saif, dans les 15 jours suivant l’exploitation des œuvres, les justificatifs d’exploitation physiques ou numériques.

9.3-Champs IPTC

Les utilisateurs ont l’obligation de respecter les mentions figurant dans les champs IPTC et de les faire figurer au plus près de l’image, selon la forme suivante :

  • Prénom NOM de l’auteur ou Pseudonyme/Nom du fonds (si existant)/Saif images

Les auteurs peuvent avoir renseigné le champ « Instructions Spéciales » avec les mentions suivantes (liste non exhaustive) :

· « MR non » : absence d’autorisation de la/les personne(s) représentée(s) (le « model release ») ; cette mention est indicative.

· « MR oui » : quand l’auteur a une autorisation signée de la personne photographiée ; cette mention est indicative, elle n’exonère pas le diffuseur de sa responsabilité quant au droit à l’image des personnes.

· « OP » en cas de reproduction d’une œuvre protégée (sculpture, peinture, bâtiments architecturaux …). L’auteur mentionne l’auteur de l’œuvre reproduite sur l’image s’il en a connaissance ; cette mention est indicative. S’il est fait mention de l’appartenance de l’auteur de l’œuvre reproduite à l’ADAGP, il appartient à l’utilisateur de l’œuvre de se rapprocher de cette société pour connaitre les conditions d’exploitations de l’œuvre reproduite. La Saif décline toute responsabilité en cas de recours de l’auteur de l’ADAGP.      

Ces trois mentions indicatives ont pour objet de faciliter le travail des iconographes des utilisateurs. En cas d’omission par l’auteur de l’une d’elle, ni sa responsabilité ni celle de la Saif ne pourra être recherchée.

9.4 - Restrictions obligatoires

Les auteurs ayant déposé leurs œuvres dans la Saif Images ont fait apport à la Saif de leurs droits d’auteur, à titre exclusif, pour le monde entier, pour tous modes d’exploitation et pour toutes techniques. Néanmoins, cela n’empêche pas le fait que ces auteurs aient apporté des restrictions d’utilisation que les utilisateurs sont tenus de respecter.

Pour les utilisateurs ayant un accès sur Pixpalace 1 aux images en haute définition, les champs IPTC précisent ces restrictions. Leur respect est une exigence légale. Pour les autres utilisateurs, les restrictions sont portées à leur connaissance au moment de la demande d’autorisation préalable.

· « MR conforme légende », s’il s’agit d’une image faite dans un contexte bien défini et que l’auteur ne souhaite pas que l’image soit utilisée hors de ce contexte ; cette mention doit être respectée ;

· « Pas de publicité », certains auteurs refusent toutes exploitations publicitaires de l’œuvre. Cette restriction doit être respectée.

Ces deux mentions et toute autre indication de restriction d’exploitation s’imposent aux utilisateurs des œuvres qui ont l’obligation de les respecter ; en cas de non-respect, la SAIF se réserve la faculté d’appliquer des majorations (cf. Tarifs de La Saif).

9.5 – Droit à l’image

Les auteurs membres de la Saif ne disposent pas systématiquement des autorisations des personnes représentées sur les images.

La responsabilité de la Saif et des auteurs ne pourra pas être recherchée en cas de revendication d’une personne représentée sur les images. Il appartient à l’utilisateur seul, en toute connaissance des risques encourus et en fonction du contexte de l’exploitation, de décider s’il exploite ou non une œuvre comportant un éventuel risque juridique. L’utilisateur ayant décidé de l’exploitation de l’œuvre et de son contexte, sera seul responsable en cas de litige.

10. Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation des sites sont régies par la loi française sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

11. Contactez-nous
Pour toute question concernant les sites, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : saif[@]saif.fr