> Bordereaux de déclaration 2014

> 4 février 2014

Bordereaux Etranger

Afin que la SAIF puisse percevoir pour votre compte vos droits collectifs en provenance des pays étrangers, nous avons besoin de connaitre, comme pour la France, vos diffusions dans la presse, dans les livres et à la télévision :

  • Bordereaux TV Etranger : déclarez les diffusions de vos œuvres à la TV dans les pays étrangers au cours des années 2010 à 2014

Vous avez jusqu’au 30 juin 2014 pour faire vos déclarations. Merci de privilégier l’envoi de vos bordereaux par fichier Excel et par mail à l’adresse administration@saif.fr.

Très Urgent : pour le Québec adressez-nous avant le 19 février vos bordereaux Livres et Presse pour les années 2010, 2011, 2012.

Bordereaux France

Les bordereaux pour la France ont été mis à jour et sont disponibles ainsi que les bordereaux Etranger sur le site Internet de la SAIF. Vous pouvez nous les adresser dès maintenant :

  • Bordereaux Presse France : déclarez uniquement les années 2011 à 2014 (seulement vos mises à jour si vous avez déjà déclaré les années 2011 à 2013) ;


06/11/2018 > Pourquoi l’Article 13b du projet de directive sur le droit d’auteur est-il urgent ?

18/10/2018 > NOMINATION DE FRANCK RIESTER, NOUVEAU MINISTRE DE LA CULTURE

25/09/2018 > Sondage : les photographes et leurs associations

12/09/2018 > LE PARLEMENT EUROPÉEN ADOPTE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR

04/09/2018 > Photojournalisme : un état des lieux toujours aussi inquiétant

07/07/2018 > Proposition de directive droit d’auteur : le Parlement européen rejette le texte de la commission JURI

03/07/2018 > Courrier à l’attention des députés européens

28/06/2018 > Appel d’urgence à tous les créateurs de la CISAC dans le monde : montrez votre soutien aux nouvelles règles européennes du droit d’auteur. Le monde regarde l’Europe.

27/06/2018 > Réforme du régime social des auteurs : l’urgence de la concertation

22/06/2018 > Réforme du régime social des artistes auteurs : pas sans nous !

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