> La SAIF peut-elle gérer ces droits ?

Bien sûr. Ces droits, dits droits individuels, sont ceux qui sont visés dans l’apport facultatif de droits lors de votre adhésion. Ils correspondent à l’article 5 des statuts de la SAIF.

Vous pouvez donc tout à fait choisir de confier la gestion de ces droits à la SAIF lors de votre adhésion.


> retour à la liste des questions

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
Établissement principal : 82, rue de la Victoire, 75009 Paris — RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
Création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés.

Avertissement : ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les sociétaires de la SAIF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Ce droit s’exerce auprès du gérant, Monsieur Olivier Brillanceau.