> Financement des actions culturelles par la copie privée : la Cour de Justice de l’Union Européenne dit oui

> 11 juillet 2013

Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue, aujourd’hui, par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des sociétés du groupe Amazon et la société de gestion collective de droits d’auteur Austro-Mechana.

Vous trouverez ici le communiqué de presse commun à l’ADAGP, l’ADAMI, l’ARP, la SACD, la SACEM, la SAIF, la SCAM, la SCPP, la SOFIA, la SPEDIDAM et la SPPF.


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