> Moteurs de recherche d’images : la SAIF soutient la proposition de loi pour rémunérer les auteurs

> 10 avril 2014

Le sénateur Philippe MARINI, Président de la commission des finances du Sénat, a déposé le 8 avril 2014 une proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement.

La SAIF soutient cette proposition et remercie le Président Philippe MARINI pour cette initiative essentielle pour la rémunération des auteurs des arts visuels.

Tout internaute peut aujourd’hui, consulter et télécharger gratuitement sur les moteurs de recherche, tel que Google Images, les images de créateurs du monde entier. Ces moteurs de recherche deviennent de véritables banques d’images qui captent, sans aucune autorisation ni rémunération, la valeur des œuvres référencées. Ils concurrencent ainsi directement les auteurs indépendants et les agences.

Cette proposition de loi s’inscrit donc dans les actions que la SAIF mène depuis plusieurs années afin que ces moteurs de recherche se trouvent dans l’obligation de rémunérer les créateurs au titre de l’exploitation de leurs œuvres.


03/07/2018 > Résultats des élections à l’AGO de la Saif du 26 juin 2018

12/01/2018 > La Saif vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2018 !

23/11/2017 > CSG : une injustice en voie d’être réparée ?

19/10/2017 > Les auteurs refusent la hausse non compensée de la CSG

06/10/2017 > Signature d’un accord de représentation avec SOMAAP, société d’auteurs mexicaine

29/06/2017 > Réforme des statuts et du règlement général

29/06/2017 > Assemblée Générale de la Saif 2017 : les résultats des élections

07/06/2017 > ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017

19/05/2017 > La SAIF salue la nomination de Françoise Nyssen, nouvelle Ministre de la Culture

21/03/2017 > La Saif change d’adresse !

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 82, rue de la Victoire, 75009 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
— RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
Création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés.

Avertissement : ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les sociétaires de la SAIF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Ce droit s’exerce auprès du gérant, Monsieur Olivier Brillanceau.