> Moteurs de recherche d’images : la SAIF soutient la proposition de loi pour rémunérer les auteurs

> 10 avril 2014

Le sénateur Philippe MARINI, Président de la commission des finances du Sénat, a déposé le 8 avril 2014 une proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement.

La SAIF soutient cette proposition et remercie le Président Philippe MARINI pour cette initiative essentielle pour la rémunération des auteurs des arts visuels.

Tout internaute peut aujourd’hui, consulter et télécharger gratuitement sur les moteurs de recherche, tel que Google Images, les images de créateurs du monde entier. Ces moteurs de recherche deviennent de véritables banques d’images qui captent, sans aucune autorisation ni rémunération, la valeur des œuvres référencées. Ils concurrencent ainsi directement les auteurs indépendants et les agences.

Cette proposition de loi s’inscrit donc dans les actions que la SAIF mène depuis plusieurs années afin que ces moteurs de recherche se trouvent dans l’obligation de rémunérer les créateurs au titre de l’exploitation de leurs œuvres.


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